Conditions Générales Mondialeo.com
1. Préambule
1.1 Objet : Ces Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes sous lesquels Mondialeo.com offre ses services de promotion des partenaires. Ces services sont accessibles via notre site www.mondialeo.com, exploité par Digital Expat, situé au 838 Bd des écoles 83140 Six-fours les Plages, sous la propriété de Djéridi Fathia.1.2 Acceptation : L'utilisation des services de Mondialeo.com suppose l'acceptation sans réserve par l'utilisateur de ces CGS. Le contrat entre Mondialeo.com et l'utilisateur est formé dès l'acceptation des CGS par l'utilisateur lors de son inscription ou lors de l'achat d'un abonnement annuel pour figurer sur le site.
1.3 Modifications : Mondialeo.com se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.
2. Services
2.1 Description : Mondialeo.com propose une plateforme de promotion pour les partenaires, qui inclut la création de profils dédiés, la publication de contenus promotionnels et autres services de visibilité en ligne.2.2 Abonnement : Les partenaires doivent souscrire à un abonnement annuel pour être présents sur la plateforme. Les conditions de cet abonnement sont spécifiées lors de l'inscription et dans les communications ultérieures.
3. Obligations des Utilisateurs
3.1 Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à maintenir ces informations à jour.3.2 Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales ou pour publier du contenu diffamatoire, injurieux ou violant les droits d'autrui.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Tous les contenus publiés sur Mondialeo.com, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mondialeo.com ou à ses partenaires.4.2 Les utilisateurs s'engagent à ne pas copier, reproduire, vendre ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Mondialeo.com s'efforce d'assurer la disponibilité et le fonctionnement de son site, mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements.5.2 Mondialeo.com n'est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation du site.
6. Résolution des Litiges
6.1 En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon la loi applicable.7. Divers
7.1 Si une partie des CGS est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGS reste en vigueur.7.2 Le fait pour Mondialeo.com de ne pas exercer un droit prévu par les CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit.